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SCI MINA

Active
Siren978 854 073SCI31240 L'UNIONCréée le 25 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI immatriculée le 25 août 2023 sous le numéro SIREN 978 854 073. Son siège social est situé 32 av de Cornaudric, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Michel GUILLARME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
978 854 073
SIRET (siège)
978 854 073 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42978854073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 854 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 août 2023
Siège social
32 AV DE CORNAUDRIC, 31240, L'UNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit à l'un des associés ou tous les associés ou encore la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

MG

Michel GUILLARME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

NC

Nathalie COZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MINA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    978 854 073 00019 · NAF 7010Z

  • 82130 L'HONOR-DE-COSActif

    978 854 073 00027 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MINA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2023

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2023-09-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2023

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 978 854 073. Le SIRET de son siège social est 978 854 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978854073.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par Michel GUILLARME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 32 av de Cornaudric, 31240 L'Union.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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