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SCI MINA

Active
Siren983 902 008SCI75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 31 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 902 008. Son siège social est situé 52 RUE Pierre Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-THERESE BRECHANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
983 902 008
SIRET (siège)
983 902 008 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13983902008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 902 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 janvier 2024
Siège social
52 RUE Pierre Fontaine, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, d'un patrimoine immobilier que la société se propose d'acquérir, de construire ou de faire construire pour toutes destinations, sa vente en totalité ou par fractions, après achèvement des constructions, leur aménagement et leur mise en valeur. L'acquisition, la vente, l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers et de valeurs mobilières de placement. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens sus-décrits. La mise en valeur des biens immobiliers appartenant à la société par toutes les constructions nouvelles, pour toutes destinations, la transformation des constructions existantes et leur aménagement. La réalisation de travaux de toutes natures dans ces immeubles, en vue de leur location. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts avec ou sans garantie hypothécaire.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

MB

MARIE-THERESE BRECHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

PB

PATRICE BRECHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    983 902 008 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 983 902 008. Le SIRET de son siège social est 983 902 008 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983902008.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par MARIE-THERESE BRECHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 52 RUE Pierre Fontaine, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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