SCI MINA-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 518 459, SCI MINA-IMMO est une SCI créée le 28 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 bd de Suisse immeuble le Vincennes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE Darbon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINA-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MINA-IMMO
- SIREN
- 791 518 459
- SIRET (siège)
- 791 518 459 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR45791518459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 518 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 101 BD DE SUISSE IMMEUBLE LE VINCENNES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINA-IMMO
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société tant en France qu'à l'étranger.
Finances de SCI MINA-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINA-IMMO
INSEEMINA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MINA-IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
791 518 459 00023 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
791 518 459 00015 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINA-IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINA-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINA-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINA-IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINA-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Darbon, Stéphane ; modification du Gérant Darbon, Thibault
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MINA-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MINA-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MINA-IMMO est 791 518 459. Le SIRET de son siège social est 791 518 459 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45791518459.
Qui dirige SCI MINA-IMMO ?
SCI MINA-IMMO est dirigée par STEPHANE Darbon, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINA-IMMO ?
Le siège social de SCI MINA-IMMO est situé 101 bd de Suisse immeuble le Vincennes, 31200 Toulouse.
SCI MINA-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINA-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA-IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse