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SCI MINARD

Active
Siren439 777 616SCI19360 MALEMORTCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 777 616. Elle est domiciliée 2 rue Theophile Gautier Verliac Yvonne, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVONNE MINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINARD

Dénomination
SCI MINARD
SIREN
439 777 616
SIRET (siège)
439 777 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67439777616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 777 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
2 RUE THEOPHILE GAUTIER VERLIAC YVONNE, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINARD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI MINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINARD

SL

SANDRA LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

YM

YVONNE MINARD

Gérant

OM

ODETTE MINARD

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-PIERRE MINARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeActif

    439 777 616 00012 · ouvert le 28 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Liquidateur : VERLIAC Yvonne Angélique

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MINARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MINARD ?

Le numéro SIREN de SCI MINARD est 439 777 616. Le SIRET de son siège social est 439 777 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439777616.

Qui dirige SCI MINARD ?

SCI MINARD est dirigée par YVONNE MINARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINARD ?

Le siège social de SCI MINARD est situé 2 rue Theophile Gautier Verliac Yvonne, 19360 Malemort.

SCI MINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINARD.

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