SCI MINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 972 379. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue du 4 Septembre, 75002 Paris 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHRISTOPHE Cambreleng exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINARD
INSEE- Dénomination
- SCI MINARD
- SIREN
- 441 972 379
- SIRET (siège)
- 441 972 379 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441972379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 972 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE 9 rue du 4 Septembre , 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINARD
Acquistion construction administration location et mise en valeur d'un bien immobilier
Finances de SCI MINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
441 972 379 00032 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
441 972 379 00016 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
441 972 379 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/02831
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026005172
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Coutellier, Laurent ; modification du Liquidateur Associé Cambreleng, Jean Christophe
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-05-04 · Début d'activité : 2002-04-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : CAMBRELENG Jean Christophe modification le 04 Février 2010 Associé gérant : COUTELIER Laurent en fonction le 04 Février 2010
- création
Date d'effet : 04 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI MINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MINARD ?
Le numéro SIREN de SCI MINARD est 441 972 379. Le SIRET de son siège social est 441 972 379 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441972379.
Qui dirige SCI MINARD ?
SCI MINARD est dirigée par JEAN CHRISTOPHE Cambreleng, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINARD ?
Le siège social de SCI MINARD est situé 9 RUE 9 rue du 4 Septembre, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCI MINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINARD.
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