SCI MINATCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 268 229, SCI MINATCHY est une SCI créée le 10 mai 2004. Elle est domiciliée 2 rue Louis Stephen Grande Montee, 97438 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE CARPAYE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINATCHY
INSEE- Dénomination
- SCI MINATCHY
- SIREN
- 453 268 229
- SIRET (siège)
- 453 268 229 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453268229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 268 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 340 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 2 RUE LOUIS STEPHEN GRANDE MONTEE, 97438, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINATCHY
L'acquisition, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de bien immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ce immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières devenus inutiles à la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI MINATCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINATCHY
INSEEÉtablissements de SCI MINATCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 SAINTE-MARIESiègeActif
453 268 229 00011 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINATCHY
INPIComptes annuels de SCI MINATCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINATCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINATCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINATCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINATCHY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/08076
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01406
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02077
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/09223
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01484
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-19.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINATCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINATCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI MINATCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI MINATCHY ?
Le numéro SIREN de SCI MINATCHY est 453 268 229. Le SIRET de son siège social est 453 268 229 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453268229.
Qui dirige SCI MINATCHY ?
SCI MINATCHY est dirigée par FRANCE CARPAYE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINATCHY ?
Le siège social de SCI MINATCHY est situé 2 rue Louis Stephen Grande Montee, 97438 Sainte-Marie.
SCI MINATCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINATCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINATCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINATCHY.
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