SCI MINATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINATO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 450 374. Elle est domiciliée 24 T rue des Martyrs de la Resistance So Moneghetti, 06240 Beausoleil. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ACE FOSTER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINATO
INSEE- Dénomination
- SCI MINATO
- SIREN
- 914 450 374
- SIRET (siège)
- 914 450 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44914450374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 450 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 13 juin 2022
- Siège social
- 24 T RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE SO MONEGHETTI, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINATO
l'acquisition sur le territoire français de tous terrains, de tous immeubles bâtis et de tous droits immobiliers
Finances de SCI MINATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINATO
INSEEÉtablissements de SCI MINATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
914 450 374 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI MINATO
INPIComptes annuels de SCI MINATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 23/12812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-14.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-22.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-14.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-15.931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-20.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-20.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-13 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 13 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI MINATO
Quel est le numéro SIREN de SCI MINATO ?
Le numéro SIREN de SCI MINATO est 914 450 374. Le SIRET de son siège social est 914 450 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914450374.
Qui dirige SCI MINATO ?
SCI MINATO est dirigée par ACE FOSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINATO ?
Le siège social de SCI MINATO est situé 24 T rue des Martyrs de la Resistance So Moneghetti, 06240 Beausoleil.
SCI MINATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINATO.
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