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SCI MINAULT

Active
Siren928 908 599654049430 Les RairiesCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MINAULT est une 6540 immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 908 599. Son siège social est situé 6 RUE de Bel-Air, 49430 Les Rairies. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Jérémy ESNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINAULT

Dénomination
SCI MINAULT
SIREN
928 908 599
SIRET (siège)
928 908 599 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05928908599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 908 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mai 2024
Siège social
6 RUE de Bel-Air, 49430, Les Rairies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINAULT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI MINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MINAULT

JE

Jérémy ESNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

SS

Stéphane SAULGRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Anciens dirigeants (1)

NM

Nicolas, Fernand, Jean MINOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 Les RairiesSiègeActif

    928 908 599 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MINAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MINAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINAULT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESNAULT Jérémy, Jacques, Alain, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAULGRAIN Stéphane, Alain, Luc

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI MINAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINAULT ?

Le numéro SIREN de SCI MINAULT est 928 908 599. Le SIRET de son siège social est 928 908 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05928908599.

Qui dirige SCI MINAULT ?

SCI MINAULT est dirigée par Jérémy ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINAULT ?

Le siège social de SCI MINAULT est situé 6 RUE de Bel-Air, 49430 Les Rairies.

SCI MINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINAULT.

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