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SCI MINAVAL

Active
Siren440 302 040SCI60140 LABRUYERECréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
274,41 €
Effectif
Non publié

SCI MINAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 302 040. Son siège social est situé 356 rue du Colonel Fabien, 60140 Labruyere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrick LEVAST en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MINAVAL

Dénomination
SCI MINAVAL
SIREN
440 302 040
SIRET (siège)
440 302 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96440302040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 302 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
356 RUE DU COLONEL FABIEN, 60140, LABRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINAVAL

acquisition, gestion, prise à bail, construction, location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI MINAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINAVAL

PL

Patrick LEVAST

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2025

Anciens dirigeants (1)

FR

Frédéric Georges Maxime Rodriguez,

Gérant · jusqu'à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60140 LABRUYERESiègeFermé

    440 302 040 00017 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINAVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI MINAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Gérant partant : Rodriguez, Frédéric Georges Maxime ; nomination du Liquidateur : Levast, Patrick Michel

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MINAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MINAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MINAVAL est 440 302 040. Le SIRET de son siège social est 440 302 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440302040.

Qui dirige SCI MINAVAL ?

SCI MINAVAL est dirigée par Patrick LEVAST, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MINAVAL ?

Le siège social de SCI MINAVAL est situé 356 rue du Colonel Fabien, 60140 Labruyere.

SCI MINAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINAVAL.

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