SCI MINCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MINCE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 962 493. Elle est domiciliée 23 rue Henri Bourhis, 29800 Landerneau. SCI MINCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE THEPAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINCE
INSEE- Dénomination
- SCI MINCE
- SIREN
- 484 962 493
- SIRET (siège)
- 484 962 493 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484962493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 962 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 23 RUE HENRI BOURHIS, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINCE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission.
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Finances de SCI MINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeActif
484 962 493 00025 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B
- 29800 LANDERNEAUFermé
484 962 493 00017 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MINCE
INPIConformité de SCI MINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINCE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/08309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-23.851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 février 2018 · N° 15/16413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/05947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2011 · N° 08/24202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MINCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLIN Isabelle
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINCE ?
Le numéro SIREN de SCI MINCE est 484 962 493. Le SIRET de son siège social est 484 962 493 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484962493.
Qui dirige SCI MINCE ?
SCI MINCE est dirigée par ISABELLE THEPAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINCE ?
Le siège social de SCI MINCE est situé 23 rue Henri Bourhis, 29800 Landerneau.
SCI MINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINCE.
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