SCI MINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINCES est une SCI immatriculée le 11 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 470 460. Son siège social est situé rue du Languedoc rue des Etats du Languedoc, 34070 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL MINCES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINCES
INSEE- Dénomination
- SCI MINCES
- SIREN
- 388 470 460
- SIRET (siège)
- 388 470 460 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42388470460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 470 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 1992
- Siège social
- RUE DU LANGUEDOC RUE DES ETATS DU LANGUEDOC, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINCES
ACQUISITION DE TS TERRAINS, IMMEUBLES
Finances de SCI MINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINCES
INSEEÉtablissements de SCI MINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
388 470 460 00014 · ouvert le 11 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINCES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01364
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 février 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/03683
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 juin 2024 · N° 24/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/02518
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/13358
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 21/04813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-26.597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI MINCES ?
Le numéro SIREN de SCI MINCES est 388 470 460. Le SIRET de son siège social est 388 470 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42388470460.
Qui dirige SCI MINCES ?
SCI MINCES est dirigée par MANUEL MINCES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MINCES ?
Le siège social de SCI MINCES est situé rue du Languedoc rue des Etats du Languedoc, 34070 Montpellier.
SCI MINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINCES.
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