SCI MINDOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 617 620, SCI MINDOSSA est une SCI créée le 30 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Imp Davin, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ABDERRAHMEANE HANCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINDOSSA
INSEE- Dénomination
- SCI MINDOSSA
- SIREN
- 449 617 620
- SIRET (siège)
- 449 617 620 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449617620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 617 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- 44 IMP DAVIN, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINDOSSA
acquisition gestion administration prise a bail de tous biens immobiliers
Finances de SCI MINDOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINDOSSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINDOSSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
449 617 620 00025 · ouvert le 30 juillet 2003 · NAF 6820B
- 13014 MARSEILLEFermé
449 617 620 00017 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINDOSSA
INPIComptes annuels de SCI MINDOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINDOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINDOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINDOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINDOSSA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINDOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINDOSSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : HANCHI Abderrahmeane modification le 13 Septembre 2019 ; Gérant Associé : HANCHI Asma en fonction le 13 Septembre 2019
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI MINDOSSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINDOSSA ?
Le numéro SIREN de SCI MINDOSSA est 449 617 620. Le SIRET de son siège social est 449 617 620 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449617620.
Qui dirige SCI MINDOSSA ?
SCI MINDOSSA est dirigée par ABDERRAHMEANE HANCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINDOSSA ?
Le siège social de SCI MINDOSSA est situé 44 Imp Davin, 13015 Marseille.
SCI MINDOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINDOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINDOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINDOSSA.
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