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SCI MINE

Active
Siren400 877 734SCI33800 BORDEAUXCréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,49 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 877 734, SCI MINE est une SCI créée le 27 avril 1995. Son siège social est situé 22 rue Beyssac, 33800 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NAVAL OLIVIER, LOUIS ALEXANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MINE

Dénomination
SCI MINE
SIREN
400 877 734
SIRET (siège)
400 877 734 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54400877734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 877 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1995
Siège social
22 RUE BEYSSAC, 33800, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINE

Location de logements

Finances de SCI MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINE

N

NAVAL OLIVIER, LOUIS ALEXANDRE

Gérant

Depuis la création (27 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33800 BORDEAUXSiègeActif

    400 877 734 00014 · ouvert le 27 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINE ?

Le numéro SIREN de SCI MINE est 400 877 734. Le SIRET de son siège social est 400 877 734 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400877734.

Qui dirige SCI MINE ?

SCI MINE est dirigée par NAVAL OLIVIER, LOUIS ALEXANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINE ?

Le siège social de SCI MINE est situé 22 rue Beyssac, 33800 Bordeaux.

SCI MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINE.

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