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SCI MINE

Active
Siren403 489 339SCI88190 GOLBEYCréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 489 339. Elle est domiciliée 17 B rue des Jardiniers, 88190 Golbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE BETTINGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINE

Dénomination
SCI MINE
SIREN
403 489 339
SIRET (siège)
403 489 339 00024
N° TVA intracommunautaire
FR82403489339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 489 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 594,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
17 B RUE DES JARDINIERS, 88190, GOLBEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINE

APPORT ET ACHAT, JOUISSANCE PAR LOCATION, CREDIT BAIL OU BAIL A CONSTRUCTION, TESTION PA LOCATION OU SOUS LOCATIO DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINE

CB

COLETTE BETTINGER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

GF

GILBERT FAUCHEUR

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    403 489 339 00024 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 88000 EPINALFermé

    403 489 339 00016 · ouvert le 27 décembre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI MINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINE ?

Le numéro SIREN de SCI MINE est 403 489 339. Le SIRET de son siège social est 403 489 339 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403489339.

Qui dirige SCI MINE ?

SCI MINE est dirigée par COLETTE BETTINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINE ?

Le siège social de SCI MINE est situé 17 B rue des Jardiniers, 88190 Golbey.

SCI MINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINE.

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