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SCI MINERAL

Active
Siren522 953 777SCI80120 RUECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINERAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 953 777. Elle est domiciliée 20 rue des Remparts, 80120 rue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE DEFRICOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINERAL

Dénomination
SCI MINERAL
SIREN
522 953 777
SIRET (siège)
522 953 777 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27522953777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 953 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2010
Siège social
20 RUE DES REMPARTS, 80120, RUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINERAL

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MINERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINERAL

PB

PHILIPPE BRUANT

Autre

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

AD

ANNE DEFRICOURT

Gérant

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MINERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80120 RUESiègeActif

    522 953 777 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINERAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI MINERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MINERAL ?

Le numéro SIREN de SCI MINERAL est 522 953 777. Le SIRET de son siège social est 522 953 777 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27522953777.

Qui dirige SCI MINERAL ?

SCI MINERAL est dirigée par ANNE DEFRICOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINERAL ?

Le siège social de SCI MINERAL est situé 20 rue des Remparts, 80120 rue.

SCI MINERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERAL.

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