SCI MINERALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINERALE est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 526 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Docteur Eugene Phelip, 63290 Puy-Guillaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE CORREZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINERALE
INSEE- Dénomination
- SCI MINERALE
- SIREN
- 793 526 906
- SIRET (siège)
- 793 526 906 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37793526906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 526 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2013
- Siège social
- 9 RUE DOCTEUR EUGENE PHELIP, 63290, PUY-GUILLAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINERALE
Acquisition location emprunt
Finances de SCI MINERALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINERALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MINERALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63290 PUY-GUILLAUMESiègeActif
793 526 906 00011 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINERALE
INPIComptes annuels de SCI MINERALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINERALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERALE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026001136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024060188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024072883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024060188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 18/10449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2019 · N° 15/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINERALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINERALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-10 · Début d'activité : 2013-06-04
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MINERALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINERALE ?
Le numéro SIREN de SCI MINERALE est 793 526 906. Le SIRET de son siège social est 793 526 906 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37793526906.
Qui dirige SCI MINERALE ?
SCI MINERALE est dirigée par MICHELLE CORREZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINERALE ?
Le siège social de SCI MINERALE est situé 9 rue Docteur Eugene Phelip, 63290 Puy-Guillaume.
SCI MINERALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINERALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINERALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERALE.
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