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SCI MINERVE

Active
Siren403 005 416SCI69630 CHAPONOSTCréée le 27 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI MINERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1995, identifiée par le SIREN 403 005 416. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Combarembert Chez Mr Alain Zeender, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RAYMOND, autre.

Fiche d'identité de SCI MINERVE

Dénomination
SCI MINERVE
SIREN
403 005 416
SIRET (siège)
403 005 416 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15403005416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 005 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1995
Siège social
CHE DE COMBAREMBERT CHEZ MR ALAIN ZEENDER, 69630, CHAPONOST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINERVE

Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers et exceptionnellement la vente de ces dits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MINERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINERVE

MR

MICHEL RAYMOND

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

AZ

ALAIN ZEENDER

Autre

Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI MINERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    403 005 416 00025 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 69360 TERNAYFermé

    403 005 416 00017 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINERVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINERVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MINERVE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINERVE ?

Le numéro SIREN de SCI MINERVE est 403 005 416. Le SIRET de son siège social est 403 005 416 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403005416.

Qui dirige SCI MINERVE ?

SCI MINERVE est dirigée par MICHEL RAYMOND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINERVE ?

Le siège social de SCI MINERVE est situé Che de Combarembert Chez Mr Alain Zeender, 69630 Chaponost.

SCI MINERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERVE.

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