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SCI MINERVOIS

Active
Siren478 318 280SCI11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDECréée le 23 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
123 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 318 280, SCI MINERVOIS est une SCI créée le 23 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Marcellin Albert Albani Roger, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROGER ALBANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINERVOIS

Dénomination
SCI MINERVOIS
SIREN
478 318 280
SIRET (siège)
478 318 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96478318280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 318 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
123 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2004
Siège social
11 RUE MARCELLIN ALBERT ALBANI ROGER, 11120, SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINERVOIS

LOCATION BAIL COMMERCIAL, ACQUISITION, LOCATION TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI MINERVOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MINERVOIS

RA

ROGER ALBANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

SA

SANDRINE ALBANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

CA

CRISTELLE ALBANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

GA

GUILHEM ALBANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MINERVOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDESiègeActif

    478 318 280 00011 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINERVOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI MINERVOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINERVOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINERVOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/01305

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01697

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01956

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01889

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00885

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025003437

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00183

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-23.189

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 août 2025 · N° 25/00652

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 août 2025 · N° 24/00928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01103

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01932

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINERVOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MINERVOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MINERVOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINERVOIS ?

Le numéro SIREN de SCI MINERVOIS est 478 318 280. Le SIRET de son siège social est 478 318 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96478318280.

Qui dirige SCI MINERVOIS ?

SCI MINERVOIS est dirigée par ROGER ALBANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINERVOIS ?

Le siège social de SCI MINERVOIS est situé 11 rue Marcellin Albert Albani Roger, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.

SCI MINERVOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINERVOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINERVOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINERVOIS.

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