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SCI MINET

Active
Siren828 316 786SCI69008 LYONCréée le 14 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI MINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 316 786. Elle est domiciliée 24 rue Maryse Bastie, 69008 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. BERTRAND MINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINET

Dénomination
SCI MINET
SIREN
828 316 786
SIRET (siège)
828 316 786 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05828316786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 316 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
14 mars 2017
Siège social
24 RUE MARYSE BASTIE, 69008, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINET

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location.

Finances de SCI MINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINET

JM

JADE MINET

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

BM

BERTRAND MINET

Gérant

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

AM

AURELIEN MINET

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

PM

PAUL-ALLAN MINET

Autre

Depuis la création (14 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI MINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    828 316 786 00015 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI MINET

Quel est le numéro SIREN de SCI MINET ?

Le numéro SIREN de SCI MINET est 828 316 786. Le SIRET de son siège social est 828 316 786 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05828316786.

Qui dirige SCI MINET ?

SCI MINET est dirigée par BERTRAND MINET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINET ?

Le siège social de SCI MINET est situé 24 rue Maryse Bastie, 69008 Lyon.

SCI MINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINET.

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