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SCI MINETTE

Active
Siren439 286 071SCI44420 LA TURBALLECréée le 11 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 286 071, SCI MINETTE est une SCI créée le 11 février 2009. Son siège social est situé 65 B rue Henri Bournouveau, 44420 La Turballe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN FOULON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINETTE

Dénomination
SCI MINETTE
SIREN
439 286 071
SIRET (siège)
439 286 071 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26439286071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 286 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 2009
Siège social
65 B RUE HENRI BOURNOUVEAU, 44420, LA TURBALLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINETTE

Exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire -

Finances de SCI MINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINETTE

JF

JEAN FOULON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

MR

MARIE RIMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MINETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44420 LA TURBALLESiègeActif

    439 286 071 00022 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 6820A

  • 62140 HUBY-SAINT-LEUFermé

    439 286 071 00014 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : FOULON Jean-Pierre Marie Bernard. Gérant : RIMBERT Marie-Hélène Jacqueline.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2009

Questions fréquentes sur SCI MINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MINETTE est 439 286 071. Le SIRET de son siège social est 439 286 071 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439286071.

Qui dirige SCI MINETTE ?

SCI MINETTE est dirigée par JEAN FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINETTE ?

Le siège social de SCI MINETTE est situé 65 B rue Henri Bournouveau, 44420 La Turballe.

SCI MINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINETTE.

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