SCI MINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 039 279, SCI MINETTE est une SCI créée le 7 août 2019. Elle est domiciliée 17 av du 21e Bcp, 88110 Raon-l'Etape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MINETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MINETTE
- SIREN
- 853 039 279
- SIRET (siège)
- 853 039 279 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23853039279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 039 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2019
- Siège social
- 17 AV DU 21E BCP, 88110, RAON-L'ETAPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINETTE
L'acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI MINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINETTE
INSEEÉtablissements de SCI MINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88110 RAON-L'ETAPESiègeActif
853 039 279 00015 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINETTE
INPIComptes annuels de SCI MINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 23/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-07 · Début d'activité : 2019-08-01
- création
Date d'effet : 07 août 2019
Questions fréquentes sur SCI MINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MINETTE est 853 039 279. Le SIRET de son siège social est 853 039 279 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23853039279.
Qui dirige SCI MINETTE ?
SCI MINETTE est dirigée par FREDERIC MINETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINETTE ?
Le siège social de SCI MINETTE est situé 17 av du 21e Bcp, 88110 Raon-l'Etape.
SCI MINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINETTE.
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