SCI MINEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 853 829, SCI MINEUR est une SCI créée le 25 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Bessemer, 59125 Trith-St-Leger. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMILIE Canini exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MINEUR
- SIREN
- 910 853 829
- SIRET (siège)
- 910 853 829 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10910853829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 853 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2022
- Siège social
- 4 RUE HENRI BESSEMER, 59125, TRITH-ST-LEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINEUR
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de SCI MINEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINEUR
INSEEÉtablissements de SCI MINEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59125 TRITH-ST-LEGERSiègeActif
910 853 829 00018 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINEUR
INPIComptes annuels de SCI MINEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINEUR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-82.682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/00488
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 11 août 2026 · N° 26/04459
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26-82.275
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00279
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23-14.987
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Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01209
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/01210
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02528
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01975
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00070
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02295
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 février 2026 · N° 26/00813
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07148
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08994
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02318
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/02538
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24-84.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01384
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01109
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/06138
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/07744
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/06351
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00199
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00220
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25-80.452
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/08935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22-81.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-80.101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 2025 · N° 25-83.692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.604
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-50.025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-22.319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/05985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-80.407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/08051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2025 · N° 23-85.137
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/12248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01067
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/06423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01050
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/00398
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00386
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00433
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Décision du 11 mars 2024 · N° 23/59375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.000
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 12 février 2024 · N° 22/02798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23-86.556
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00049
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02498
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/54730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-21.180
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Aucune mention de SCI MINEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-25 · Début d'activité : 2022-02-23
- création
Date d'effet : 25 février 2022
Questions fréquentes sur SCI MINEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MINEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MINEUR est 910 853 829. Le SIRET de son siège social est 910 853 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10910853829.
Qui dirige SCI MINEUR ?
SCI MINEUR est dirigée par EMILIE Canini, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINEUR ?
Le siège social de SCI MINEUR est situé 4 rue Henri Bessemer, 59125 Trith-St-Leger.
SCI MINEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINEUR.
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