SCI MINEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MINEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 368 782. Son siège social est situé 8 PL du 9 Avril 1944, 22160 Callac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK MINEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MINEZ
INSEE- Dénomination
- SCI MINEZ
- SIREN
- 435 368 782
- SIRET (siège)
- 435 368 782 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00435368782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 368 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2001
- Siège social
- 8 PL du 9 Avril 1944, 22160, Callac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINEZ
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI MINEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINEZ
INSEEÉtablissements de SCI MINEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22160 CallacSiègeActif
435 368 782 00023 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B
- 22160 CALLACFermé
435 368 782 00015 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINEZ
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MINEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINEZ. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-43.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- création
Date d'effet : 17 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI MINEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MINEZ ?
Le numéro SIREN de SCI MINEZ est 435 368 782. Le SIRET de son siège social est 435 368 782 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435368782.
Qui dirige SCI MINEZ ?
SCI MINEZ est dirigée par FRANCK MINEZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINEZ ?
Le siège social de SCI MINEZ est situé 8 PL du 9 Avril 1944, 22160 Callac.
SCI MINEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINEZ.
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