SCI MINGASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 731 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINGASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2021, identifiée par le SIREN 894 262 617. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Antoine Vollon, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LISE Ivernel, autre.
Fiche d'identité de SCI MINGASSON
INSEE- Dénomination
- SCI MINGASSON
- SIREN
- 894 262 617
- SIRET (siège)
- 894 262 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81894262617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 262 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 731 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 7 RUE ANTOINE VOLLON, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINGASSON
La propriété, l'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'adjudication ou d'échange, la vente à titre exceptionnel, l'échange, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, de tous biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MINGASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINGASSON
INSEEÉtablissements de SCI MINGASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
894 262 617 00018 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINGASSON
INPIComptes annuels de SCI MINGASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINGASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINGASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINGASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINGASSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - remplacement du notaire commis
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/05388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025001591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025003230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025012075
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2022001823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023012862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023020198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024011569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/05107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINGASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINGASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-02-12
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCI MINGASSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MINGASSON ?
Le numéro SIREN de SCI MINGASSON est 894 262 617. Le SIRET de son siège social est 894 262 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894262617.
Qui dirige SCI MINGASSON ?
SCI MINGASSON est dirigée par LISE Ivernel, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINGASSON ?
Le siège social de SCI MINGASSON est situé 7 rue Antoine Vollon, 75012 Paris.
SCI MINGASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINGASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINGASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINGASSON.
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