SCI MINGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINGOT est une SCI immatriculée le 11 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 233 063. Son siège social est situé 10 rue des Artisans, 37300 Joué-lès-Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MINGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINGOT
INSEE- Dénomination
- SCI MINGOT
- SIREN
- 845 233 063
- SIRET (siège)
- 845 233 063 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR85845233063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 233 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2019
- Siège social
- 10 RUE DES ARTISANS, 37300, Joué-lès-Tours
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINGOT
Acquisition, administration et gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MINGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINGOT
INSEEÉtablissements de SCI MINGOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37300 Joué-lès-ToursSiègeActif
845 233 063 00021 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
- 37510 BALLAN-MIREFermé
845 233 063 00013 · ouvert le 05 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINGOT
INPIComptes annuels de SCI MINGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINGOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 1998 · N° 97-81.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 85-41.157
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINGOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI MINGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MINGOT ?
Le numéro SIREN de SCI MINGOT est 845 233 063. Le SIRET de son siège social est 845 233 063 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85845233063.
Qui dirige SCI MINGOT ?
SCI MINGOT est dirigée par DAVID MINGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINGOT ?
Le siège social de SCI MINGOT est situé 10 rue des Artisans, 37300 Joué-lès-Tours.
SCI MINGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINGOT.
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