SCI MINGUET-JAMOT

Objet social de SCI MINGUET-JAMOT

- la propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des meubles ou immeubles en question. - la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et tous titres ou droits sociaux en général. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou hypothécaire. - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de la réalisation de l'objet social et ce, notamment par voie de caution, le cas échéant, par voie d'affectation hypothécaire, de gage ou de nantissement. - toutes opérations susceptibles de permettre aux associés de réaliser des économies et notamment la faculté de garantir, à titre occasionnel et gratuit, des engagements personnels aux associés. - la mise à disposition des associés ou de certains d'entre eux, à titre gracieux, de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers appartenant à la société, pour quel qu'usage que ce soit, privé, professionnel, commercial ou artisanal. - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, même s'il s'agit, au moment de l'aliénation, du dernier bien possédé par la société, dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce ni n'exposent la société à l'assujettissement involontaire à l'impôt sur les sociétés. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.