SCI MINH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI MINH est une SCI immatriculée le 18 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 468 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Foch, 34250 Palavas-les-Flots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VAY CHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINH
INSEE- Dénomination
- SCI MINH
- SIREN
- 414 468 827
- SIRET (siège)
- 414 468 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62414468827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 468 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 6 BD FOCH, 34250, PALAVAS-LES-FLOTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINH
Acquisition et gestion d'un immeuble.
Finances de SCI MINH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINH
INSEEÉtablissements de SCI MINH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34250 PALAVAS-LES-FLOTSSiègeActif
414 468 827 00012 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINH
INPIComptes annuels de SCI MINH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/52154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI MINH
Quel est le numéro SIREN de SCI MINH ?
Le numéro SIREN de SCI MINH est 414 468 827. Le SIRET de son siège social est 414 468 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414468827.
Qui dirige SCI MINH ?
SCI MINH est dirigée par VAY CHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINH ?
Le siège social de SCI MINH est situé 6 bd Foch, 34250 Palavas-les-Flots.
SCI MINH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINH.
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