SCI MINH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MINH est une SCI immatriculée le 15 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 964 046. Elle est domiciliée 2 rue de la Republique, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINH
INSEE- Dénomination
- SCI MINH
- SIREN
- 532 964 046
- SIRET (siège)
- 532 964 046 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22532964046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 964 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINH
Location immobilière
Finances de SCI MINH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
532 964 046 00025 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESFermé
532 964 046 00017 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINH
INPIComptes annuels de SCI MINH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02708
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/52154
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06710
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 août 2025 · N° 25/06773
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2022 · N° 20/06140
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/01980
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/02406
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 10 janvier 2018 · N° 14/02191
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 mai 2017 · N° 16/00141
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/00096
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/09418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 mars 2015 · N° 13/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 janvier 2015 · N° 13/09488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-42.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 1998 · N° 97-84.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-14.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-11.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-44.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : MINH Florence ; Gérant, Associé : MINH Eric Jean Paul
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 15 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI MINH
Quel est le numéro SIREN de SCI MINH ?
Le numéro SIREN de SCI MINH est 532 964 046. Le SIRET de son siège social est 532 964 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22532964046.
Qui dirige SCI MINH ?
SCI MINH est dirigée par FLORENCE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINH ?
Le siège social de SCI MINH est situé 2 rue de la Republique, 92380 Garches.
SCI MINH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINH.
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