SCI MINI ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MINI ONE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 489 042. Elle est domiciliée Au Coin, 38320 Brie-et-Angonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE CAPERNA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINI ONE
INSEE- Dénomination
- SCI MINI ONE
- SIREN
- 500 489 042
- SIRET (siège)
- 500 489 042 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64500489042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 489 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2007
- Siège social
- AU COIN, 38320, BRIE-ET-ANGONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINI ONE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI MINI ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINI ONE
INSEEÉtablissements de SCI MINI ONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESSiègeActif
500 489 042 00019 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINI ONE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MINI ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINI ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINI ONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINI ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINI ONE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/11173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINI ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINI ONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI MINI ONE
Quel est le numéro SIREN de SCI MINI ONE ?
Le numéro SIREN de SCI MINI ONE est 500 489 042. Le SIRET de son siège social est 500 489 042 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500489042.
Qui dirige SCI MINI ONE ?
SCI MINI ONE est dirigée par PHILIPPE CAPERNA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINI ONE ?
Le siège social de SCI MINI ONE est situé Au Coin, 38320 Brie-et-Angonnes.
SCI MINI ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINI ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINI ONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINI ONE.
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