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SCI MINIAC

Active
Siren393 150 594SCI35540 MINIAC-MORVANCréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MINIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 393 150 594. Son siège social est situé Ld Saint Gre, 35540 Miniac-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MESNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MINIAC

Dénomination
SCI MINIAC
SIREN
393 150 594
SIRET (siège)
393 150 594 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82393150594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 150 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2003
Siège social
LD SAINT GRE, 35540, MINIAC-MORVAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINIAC

ADMINISTRATION, GESTION, ALIENATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT DROIT OU BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI MINIAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIAC

FM

FRANCK MESNEL

Gérant

Depuis la création (01 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MINIAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif

    393 150 594 00025 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    393 150 594 00017 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MINIAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI MINIAC

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIAC ?

Le numéro SIREN de SCI MINIAC est 393 150 594. Le SIRET de son siège social est 393 150 594 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393150594.

Qui dirige SCI MINIAC ?

SCI MINIAC est dirigée par FRANCK MESNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINIAC ?

Le siège social de SCI MINIAC est situé Ld Saint Gre, 35540 Miniac-Morvan.

SCI MINIAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIAC.

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