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SCI MINIC

Active
Siren440 989 846SCI89240 LINDRYCréée le 27 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 989 846, SCI MINIC est une SCI créée le 27 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Breau, 89240 Lindry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINIC

Dénomination
SCI MINIC
SIREN
440 989 846
SIRET (siège)
440 989 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33440989846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 989 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2002
Siège social
34 RUE DU BREAU, 89240, LINDRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINIC

acqusition, gestion et administration de tous immeubles

Finances de SCI MINIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIC

MD

MICHEL DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

NG

NICOLE GULLIENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MINIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89240 LINDRYSiègeActif

    440 989 846 00017 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINIC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01638

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MINIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIC ?

Le numéro SIREN de SCI MINIC est 440 989 846. Le SIRET de son siège social est 440 989 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440989846.

Qui dirige SCI MINIC ?

SCI MINIC est dirigée par MICHEL DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIC ?

Le siège social de SCI MINIC est situé 34 rue du Breau, 89240 Lindry.

SCI MINIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIC.

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