SCI MINIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINIERA est une SCI immatriculée le 8 août 2005 sous le numéro SIREN 407 631 381. Son siège social est situé 11 RUE DU JURA le marcande, 74100 Ambilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN VINCENTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINIERA
INSEE- Dénomination
- SCI MINIERA
- SIREN
- 407 631 381
- SIRET (siège)
- 407 631 381 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR23407631381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 631 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2005
- Siège social
- 11 RUE DU JURA le marcande, 74100, AMBILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINIERA
Propriété et gestion de tous immeubles
Finances de SCI MINIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINIERA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MINIERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74100 AMBILLYSiègeActif
407 631 381 00024 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
407 631 381 00016 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MINIERA
INPIComptes annuels de SCI MINIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINIERA. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINIERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : VINCENTI Jean, Paul, Sauveur
- création
Date d'effet : 08 août 2005
Questions fréquentes sur SCI MINIERA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINIERA ?
Le numéro SIREN de SCI MINIERA est 407 631 381. Le SIRET de son siège social est 407 631 381 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23407631381.
Qui dirige SCI MINIERA ?
SCI MINIERA est dirigée par JEAN VINCENTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINIERA ?
Le siège social de SCI MINIERA est situé 11 RUE DU JURA le marcande, 74100 Ambilly.
SCI MINIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIERA.
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