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SCI MINIMA

Active
Siren318 110 483SCI94300 VINCENNESCréée le 12 mars 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 110 483, SCI MINIMA est une SCI créée le 12 mars 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av des Minimes, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHELE CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINIMA

Dénomination
SCI MINIMA
SIREN
318 110 483
SIRET (siège)
318 110 483 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65318110483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 110 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 1980
Siège social
40 AV DES MINIMES, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINIMA

Acquisition d'immeubles en vue de leur location

Finances de SCI MINIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIMA

MC

MICHELE CHATARD

Gérant

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

BJ

BERNARD JACQUINOT

Gérant

Depuis la création (12 mars 1980) · 46 ans

Établissements de SCI MINIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    318 110 483 00019 · ouvert le 12 mars 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1980

Questions fréquentes sur SCI MINIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIMA ?

Le numéro SIREN de SCI MINIMA est 318 110 483. Le SIRET de son siège social est 318 110 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65318110483.

Qui dirige SCI MINIMA ?

SCI MINIMA est dirigée par MICHELE CHATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIMA ?

Le siège social de SCI MINIMA est situé 40 av des Minimes, 94300 Vincennes.

SCI MINIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIMA.

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