SCI MINIMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINIMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 169 062. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg CHEZ MME MIRE, 63270 Isserteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE LEDOURNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINIMA
INSEE- Dénomination
- SCI MINIMA
- SIREN
- 511 169 062
- SIRET (siège)
- 511 169 062 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511169062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 169 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- Le Bourg CHEZ MME MIRE, 63270, Isserteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINIMA
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MINIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MINIMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63270 IsserteauxSiègeActif
511 169 062 00011 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINIMA
INPIComptes annuels de SCI MINIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIMA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00237
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54283
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004391
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004690
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00370
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01910
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07550
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02108
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/04474
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025032284
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/01257
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/51614
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Décision du 09 mai 2025 · N° 22/04403
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00660
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02899
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02660
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00649
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00436
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2025 · N° 23/00437
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03985
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/01850
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 21/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05644
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/05452
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/05088
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Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00025
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09579
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01972
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/08791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01132
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 23/00947
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02598
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/01622
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 août 2024 · N° 23/02600
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/13228
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00261
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23/06117
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Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/03459
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/02662
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/03861
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01389
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01386
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01152
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03723
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/01254
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/09737
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/09641
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03377
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 21/02981
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 19/12335
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/01103
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/02116
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/05490
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00670
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/03217
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02453
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01286
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00875
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02886
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-02-16
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI MINIMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINIMA ?
Le numéro SIREN de SCI MINIMA est 511 169 062. Le SIRET de son siège social est 511 169 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511169062.
Qui dirige SCI MINIMA ?
SCI MINIMA est dirigée par MICHELE LEDOURNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINIMA ?
Le siège social de SCI MINIMA est situé Le Bourg CHEZ MME MIRE, 63270 Isserteaux.
SCI MINIMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIMA.
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