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SCI MINIMALE

Active
Siren414 028 878SCI13104 ARLESCréée le 01 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MINIMALE est une SCI immatriculée le 1er juin 2006 sous le numéro SIREN 414 028 878. Le siège social de l'entreprise se trouve L Hermite, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REMY BROSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINIMALE

Dénomination
SCI MINIMALE
SIREN
414 028 878
SIRET (siège)
414 028 878 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94414028878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 028 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2006
Siège social
L HERMITE, 13104, ARLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MINIMALE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LA LOCATION L'ADMINISTRATION LA DISPOSITION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DE DROITS SOCIAUX OU IMMOBILIERS

Finances de SCI MINIMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIMALE

RB

REMY BROSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

SM

SYLVIE MOREL

Autre

Depuis la création (01 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MINIMALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    414 028 878 00034 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    414 028 878 00026 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 702C

  • 94300 VINCENNESFermé

    414 028 878 00018 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MINIMALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIMALE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIMALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MINIMALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIMALE ?

Le numéro SIREN de SCI MINIMALE est 414 028 878. Le SIRET de son siège social est 414 028 878 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414028878.

Qui dirige SCI MINIMALE ?

SCI MINIMALE est dirigée par REMY BROSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIMALE ?

Le siège social de SCI MINIMALE est situé L Hermite, 13104 Arles.

SCI MINIMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIMALE.

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