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SCI MINIPA

Active
Siren410 605 216Société civile69004 LYONCréée le 17 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI MINIPA est une société civile immatriculée le 17 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 605 216. Elle est domiciliée 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE LEGRAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MINIPA

Dénomination
SCI MINIPA
SIREN
410 605 216
SIRET (siège)
410 605 216 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50410605216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 605 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1997
Siège social
3 GR DE LA CROIX-ROUSSE, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINIPA

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir pro- prietaire.

Finances de SCI MINIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIPA

NL

NICOLE LEGRAIN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1997) · 29 ans

PC

PATRICK CLEMENT

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MINIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    410 605 216 00010 · ouvert le 10 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI MINIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIPA ?

Le numéro SIREN de SCI MINIPA est 410 605 216. Le SIRET de son siège social est 410 605 216 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410605216.

Qui dirige SCI MINIPA ?

SCI MINIPA est dirigée par NICOLE LEGRAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIPA ?

Le siège social de SCI MINIPA est situé 3 Gr de la Croix-Rousse, 69004 Lyon.

SCI MINIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIPA.

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