SCI MINIPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 229 170, SCI MINIPARC est une SCI créée le 27 mai 2013. Elle est domiciliée 95 bd Carnot, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE CLICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINIPARC
INSEE- Dénomination
- SCI MINIPARC
- SIREN
- 793 229 170
- SIRET (siège)
- 793 229 170 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05793229170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 229 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 554 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2013
- Siège social
- 95 BD CARNOT, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINIPARC
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX ET LOCATION DE CE BATIMENT. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL. ACQUISITION, GESTION.
Finances de SCI MINIPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINIPARC
INSEESCI CAROLETI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
SCI DES MOULINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
SCI LA VIGNE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
CH2
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
AJCD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
SCI CASTORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MINIPARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
793 229 170 00014 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINIPARC
INPIComptes annuels de SCI MINIPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINIPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINIPARC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-24.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 01-04.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-04.072
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 99-04.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-04.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-04.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-12.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-13.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINIPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINIPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-27 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 27 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MINIPARC
Quel est le numéro SIREN de SCI MINIPARC ?
Le numéro SIREN de SCI MINIPARC est 793 229 170. Le SIRET de son siège social est 793 229 170 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793229170.
Qui dirige SCI MINIPARC ?
SCI MINIPARC est dirigée par HERVE CLICHE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINIPARC ?
Le siège social de SCI MINIPARC est situé 95 bd Carnot, 59800 Lille.
SCI MINIPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINIPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINIPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIPARC.
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