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SCI MINIPETTE

Active
Siren447 477 324SCI13200 ARLESCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI MINIPETTE est une SCI immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 477 324. Elle est domiciliée 12 Che du Cigalon, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES MINISCALCO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINIPETTE

Dénomination
SCI MINIPETTE
SIREN
447 477 324
SIRET (siège)
447 477 324 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96447477324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 477 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2003
Siège social
12 CHE DU CIGALON, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MINIPETTE

La constitution d'un patrimoine immobilier par voie d'acquisition, location ou de construction, la gestion ultérieure de ce patrimoine, notamment par voie de location et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil.

Finances de SCI MINIPETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINIPETTE

JM

JACQUES MINISCALCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

DS

DELPHINE SERPETTE

Autre

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MINIPETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    447 477 324 00027 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 13200 ARLESFermé

    447 477 324 00019 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINIPETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINIPETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINIPETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINIPETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINIPETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINIPETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINIPETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINIPETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI MINIPETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINIPETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MINIPETTE est 447 477 324. Le SIRET de son siège social est 447 477 324 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96447477324.

Qui dirige SCI MINIPETTE ?

SCI MINIPETTE est dirigée par JACQUES MINISCALCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINIPETTE ?

Le siège social de SCI MINIPETTE est situé 12 Che du Cigalon, 13200 Arles.

SCI MINIPETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINIPETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINIPETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINIPETTE.

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