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SCI MINO

Active
Siren917 995 607SCI97270 SAINT-ESPRITCréée le 01 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINO est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 995 607. Son siège social est situé Habitation l'Avenir HABITATION L'AVENIR, 97270 Saint-Esprit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CONSTANCE DE JAHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINO

Dénomination
SCI MINO
SIREN
917 995 607
SIRET (siège)
917 995 607 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81917995607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 995 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2022
Siège social
Habitation l'Avenir HABITATION L'AVENIR, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINO

l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation parbail, location ou sous location ou autrement :o de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenirpropriétaire, usufruitière ou nue propriétaire o de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément desbiens et droits immobiliers en question o par acquisition, crédit-bail ou autrement et ce, soit au moyen de ses capitaux propressoit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire etexceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil etsusceptibles d'en favoriser le développement - l'obtention de tous prêts hypothécaires ou non nécessaires à la réalisation de l'objet social - éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation au moyen de ventes, échanges ouapports en société des biens immobiliers devenus inutiles à la Société

Finances de SCI MINO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINO

M

MCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

CD

CONSTANCE DE JAHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

MH

MAXIMILIEN HAYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MINO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeActif

    917 995 607 00012 · ouvert le 26 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-26

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SCI MINO

Quel est le numéro SIREN de SCI MINO ?

Le numéro SIREN de SCI MINO est 917 995 607. Le SIRET de son siège social est 917 995 607 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81917995607.

Qui dirige SCI MINO ?

SCI MINO est dirigée par CONSTANCE DE JAHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINO ?

Le siège social de SCI MINO est situé Habitation l'Avenir HABITATION L'AVENIR, 97270 Saint-Esprit.

SCI MINO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINO.

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