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SCI MINOR

Active
Siren331 181 370SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 13 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MINOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 181 370. Elle est domiciliée 5 rue Marcel Pagnol, 26500 Bourg-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE BERTRAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINOR

Dénomination
SCI MINOR
SIREN
331 181 370
SIRET (siège)
331 181 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88331181370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 181 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1984
Siège social
5 RUE MARCEL PAGNOL, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOR

ACHAT, PRISE A BAIL ET LOCATION DE TOUS LOCAUX D'HABITATION ET COMMERCIAUX.

Finances de SCI MINOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOR

MB

MIREILLE BERTRAND

Autre

Depuis la création (13 décembre 1984) · 41 ans

NR

NORBERT RENE

Autre

Depuis la création (13 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI MINOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    331 181 370 00015 · ouvert le 13 décembre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINOR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MINOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI MINOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOR ?

Le numéro SIREN de SCI MINOR est 331 181 370. Le SIRET de son siège social est 331 181 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88331181370.

Qui dirige SCI MINOR ?

SCI MINOR est dirigée par MIREILLE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOR ?

Le siège social de SCI MINOR est situé 5 rue Marcel Pagnol, 26500 Bourg-les-Valence.

SCI MINOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOR.

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