SCI MINOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 196 302. Elle est domiciliée 729 rue d'Olivet Ferme de la Cure, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MINOR
INSEE- Dénomination
- SCI MINOR
- SIREN
- 340 196 302
- SIRET (siège)
- 340 196 302 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23340196302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 196 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1987
- Siège social
- 729 RUE D'OLIVET FERME DE LA CURE, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINOR
l'acquisition d'un immeuble à usage de locaux professionnels sis 5 rue du Vieux Marché à Orléans ; l'acquisition éventuelle 'autres biens immobiliers ; l'aménagement et l'agencement de ces locaux ; la location de cet ensemble immobilier en totalité ou par fractions ; tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire ayant pour but de permettre l'acquisition des immeubles et l'agencement des immeubles acquis ; et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI MINOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINOR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif
340 196 302 00020 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 6820B
- 45000 ORLEANSFermé
340 196 302 00012 · ouvert le 20 janvier 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MINOR
INPIComptes annuels de SCI MINOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026007007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025008516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024008732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025005810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 14 février 2025 · N° 2023067629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Associé Morin, Stéphane Maurice Désiré
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Morin, Stéphane Maurice Désiré ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fourre, nom d'usage : Morin, Michèle Jeanne Alice
- création
Date d'effet : 06 mars 1987
Questions fréquentes sur SCI MINOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MINOR ?
Le numéro SIREN de SCI MINOR est 340 196 302. Le SIRET de son siège social est 340 196 302 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340196302.
Qui dirige SCI MINOR ?
SCI MINOR est dirigée par STEPHANE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MINOR ?
Le siège social de SCI MINOR est situé 729 rue d'Olivet Ferme de la Cure, 45590 Saint-Cyr-en-Val.
SCI MINOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOR.
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