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SCI MINOS

Active
Siren423 263 292SCI79000 NIORTCréée le 09 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MINOS est une SCI immatriculée le 9 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 263 292. Elle est domiciliée 15 Imp de Chey, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE REBOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINOS

Dénomination
SCI MINOS
SIREN
423 263 292
SIRET (siège)
423 263 292 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39423263292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 263 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1999
Siège social
15 IMP DE CHEY, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOS

ACQUISITION LOCATION ECHANGE VENTE DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D HABIATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

Finances de SCI MINOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOS

CR

CATHERINE REBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

FG

FRANCOIS GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MINOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    423 263 292 00025 · ouvert le 20 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI MINOS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOS ?

Le numéro SIREN de SCI MINOS est 423 263 292. Le SIRET de son siège social est 423 263 292 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39423263292.

Qui dirige SCI MINOS ?

SCI MINOS est dirigée par CATHERINE REBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOS ?

Le siège social de SCI MINOS est situé 15 Imp de Chey, 79000 Niort.

SCI MINOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOS.

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