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SCI MINOT

Active
Siren392 180 501SCI66430 BOMPASCréée le 25 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 180 501, SCI MINOT est une SCI créée le 25 août 1993. Elle est domiciliée 20 rue de la Sardane, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NORBERT BOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MINOT

Dénomination
SCI MINOT
SIREN
392 180 501
SIRET (siège)
392 180 501 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94392180501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 180 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1993
Siège social
20 RUE DE LA SARDANE, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOT

Achats, ventes, constructions et locations de tous immeubles

Finances de SCI MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOT

NB

NORBERT BOY

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeFermé

    392 180 501 00018 · ouvert le 25 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BOY Norbert nom d'usage : BOY n'est plus gérant. BOY Norbert nom d'usage : BOY devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1993

Questions fréquentes sur SCI MINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOT ?

Le numéro SIREN de SCI MINOT est 392 180 501. Le SIRET de son siège social est 392 180 501 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392180501.

Qui dirige SCI MINOT ?

SCI MINOT est dirigée par NORBERT BOY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MINOT ?

Le siège social de SCI MINOT est situé 20 rue de la Sardane, 66430 Bompas.

SCI MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOT.

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