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SCI MINOT

Active
Siren495 114 738SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 28 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI MINOT est une SCI immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 114 738. Le siège social de l'entreprise se trouve LE NID DE LOUP (anciennement Le Nid de Loup) TESSY SUR VIRE, 50420 Tessy-Bocage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MAHAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINOT

Dénomination
SCI MINOT
SIREN
495 114 738
SIRET (siège)
495 114 738 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07495114738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 114 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
LE NID DE LOUP (anciennement Le Nid de Loup) TESSY SUR VIRE, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOT

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOT

DM

DANIEL MAHAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

SM

SEBASTIEN MAHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

FS

FRANCOISE SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    495 114 738 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOT ?

Le numéro SIREN de SCI MINOT est 495 114 738. Le SIRET de son siège social est 495 114 738 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07495114738.

Qui dirige SCI MINOT ?

SCI MINOT est dirigée par SEBASTIEN MAHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOT ?

Le siège social de SCI MINOT est situé LE NID DE LOUP (anciennement Le Nid de Loup) TESSY SUR VIRE, 50420 Tessy-Bocage.

SCI MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOT.

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