CheckersProcédures

SCI MINOT

Active
Siren499 877 439SCI13470 CARNOUX-EN-PROVENCECréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 877 439, SCI MINOT est une SCI créée le 10 septembre 2007. Son siège social est situé 13 All Lou Gabian, 13470 Carnoux-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CYNTHIA LECHALARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINOT

Dénomination
SCI MINOT
SIREN
499 877 439
SIRET (siège)
499 877 439 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10499877439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 877 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
13 ALL LOU GABIAN, 13470, CARNOUX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOT

CH

COLETTE HECQ

Autre

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

PL

PATRICK LECHALARD

Autre

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

CL

CYNTHIA LECHALARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX-EN-PROVENCESiègeActif

    499 877 439 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOT ?

Le numéro SIREN de SCI MINOT est 499 877 439. Le SIRET de son siège social est 499 877 439 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499877439.

Qui dirige SCI MINOT ?

SCI MINOT est dirigée par CYNTHIA LECHALARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOT ?

Le siège social de SCI MINOT est situé 13 All Lou Gabian, 13470 Carnoux-en-Provence.

SCI MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Carnoux-en-Provence

Toutes les entreprises à Carnoux-en-Provence