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SCI MINOT

Active
Siren992 694 554SCI52000 FoulainCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 694 554. Elle est domiciliée 1 RUE de la Combe Pasquier, 52000 Foulain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benjamin MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINOT

Dénomination
SCI MINOT
SIREN
992 694 554
SIRET (siège)
992 694 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53992694554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 694 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
1 RUE de la Combe Pasquier, 52000, Foulain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOT

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers, de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MINOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOT

BM

Benjamin MINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

HM

Hervé MINOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

BB

Barbara BARRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI MINOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 FoulainSiègeActif

    992 694 554 00013 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MINOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI MINOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOT ?

Le numéro SIREN de SCI MINOT est 992 694 554. Le SIRET de son siège social est 992 694 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992694554.

Qui dirige SCI MINOT ?

SCI MINOT est dirigée par Benjamin MINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOT ?

Le siège social de SCI MINOT est situé 1 RUE de la Combe Pasquier, 52000 Foulain.

SCI MINOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOT.

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