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SCI MINOTE

Active
Siren419 473 442SCI28800 BONNEVALCréée le 04 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 473 442, SCI MINOTE est une SCI créée le 4 août 1998. Elle est domiciliée 3 rue de la Greve, 28800 Bonneval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE BROCHARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI MINOTE

Dénomination
SCI MINOTE
SIREN
419 473 442
SIRET (siège)
419 473 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53419473442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 473 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1998
Siège social
3 RUE DE LA GREVE, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MINOTE

LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS. LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MINOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOTE

SB

SYLVIE BROCHARD

Liquidateur

Depuis la création (04 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MINOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    419 473 442 00012 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINOTE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1998

Questions fréquentes sur SCI MINOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTE ?

Le numéro SIREN de SCI MINOTE est 419 473 442. Le SIRET de son siège social est 419 473 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419473442.

Qui dirige SCI MINOTE ?

SCI MINOTE est dirigée par SYLVIE BROCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MINOTE ?

Le siège social de SCI MINOTE est situé 3 rue de la Greve, 28800 Bonneval.

SCI MINOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTE.

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