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SCI MINOTRIE

Active
Siren790 037 790SCI27800 MORSANCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MINOTRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 037 790. Son siège social est situé 95 rue de la Minoterie, 27800 Morsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS AGASSE, autre.

Fiche d'identité de SCI MINOTRIE

Dénomination
SCI MINOTRIE
SIREN
790 037 790
SIRET (siège)
790 037 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56790037790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 037 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
95 RUE DE LA MINOTERIE, 27800, MORSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOTRIE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MINOTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOTRIE

FA

FRANCIS AGASSE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

OA

OLIVIER AGASSE

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

MC

MARYVONNE CARON

Autre

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI MINOTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27800 MORSANSiègeActif

    790 037 790 00017 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOTRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MINOTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-18 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MINOTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI MINOTRIE est 790 037 790. Le SIRET de son siège social est 790 037 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790037790.

Qui dirige SCI MINOTRIE ?

SCI MINOTRIE est dirigée par FRANCIS AGASSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOTRIE ?

Le siège social de SCI MINOTRIE est situé 95 rue de la Minoterie, 27800 Morsan.

SCI MINOTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTRIE.

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