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SCI MINOTS

Active
Siren947 953 584SCI13220 Châteauneuf-les-MartiguesCréée le 10 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 953 584, SCI MINOTS est une SCI créée le 10 janvier 2023. Son siège social est situé 173 RUE des Peupliers ZA DES FOURNILLIERS, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christelle DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINOTS

Dénomination
SCI MINOTS
SIREN
947 953 584
SIRET (siège)
947 953 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20947953584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 953 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2023
Siège social
173 RUE des Peupliers ZA DES FOURNILLIERS, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOTS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à ce titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI MINOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOTS

CD

Christelle DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans

TN

THIERRY NURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MINOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif

    947 953 584 00010 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOTS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MINOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINOTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2023-01-05

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MINOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTS ?

Le numéro SIREN de SCI MINOTS est 947 953 584. Le SIRET de son siège social est 947 953 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20947953584.

Qui dirige SCI MINOTS ?

SCI MINOTS est dirigée par Christelle DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOTS ?

Le siège social de SCI MINOTS est situé 173 RUE des Peupliers ZA DES FOURNILLIERS, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

SCI MINOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTS.

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