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SCI MINOTTE

Active
Siren840 240 972SCI13004 MARSEILLECréée le 11 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MINOTTE est une SCI immatriculée le 11 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 240 972. Son siège social est situé 227 bd de la Liberation, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGNES GONDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MINOTTE

Dénomination
SCI MINOTTE
SIREN
840 240 972
SIRET (siège)
840 240 972 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30840240972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 240 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2018
Siège social
227 BD DE LA LIBERATION, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINOTTE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MINOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINOTTE

AG

AGNES GONDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

AG

AXEL GONDARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MINOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    840 240 972 00017 · ouvert le 08 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MINOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MINOTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 09 août 2024 · N° 24/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-08

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI MINOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MINOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MINOTTE est 840 240 972. Le SIRET de son siège social est 840 240 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30840240972.

Qui dirige SCI MINOTTE ?

SCI MINOTTE est dirigée par AGNES GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINOTTE ?

Le siège social de SCI MINOTTE est situé 227 bd de la Liberation, 13004 Marseille.

SCI MINOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINOTTE.

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